Modalités de prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans

Modalités de prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfant de moins de 16 ans

Les arrêts de travail des salariés intérimaires en mission, contraints de garder leurs enfants à domicile en raison du coronavirus sont pris en charge par Intérimaires Prévoyance selon les modalités suivantes :

  • le premier jour d’arrêt de travail doit intervenir jusqu’au 30 avril 2020 au plus tard,
  • la durée d’un arrêt de travail est de 21 jours maximum,
  • En cas de renouvellement de l’arrêt de travail, ce renouvellement doit intervenir pendant une période de mission.

Par ailleurs, ces arrêts sont pris en compte par Intérimaires Prévoyance dans les mêmes conditions que celles prévues pour les autres arrêts de travail pour maladie/accident de la vie privée.

Pour mémoire, ces conditions prévoient notamment que l’intérimaire doit :

  • avoir une ancienneté de 414 heures en intérim le dernier jour du mois qui précède l’arrêt de travail,
  • avoir cotisé à la garantie incapacité de travail vie privée.

La prise en charge intervient à partir du 4ème jour d’arrêt de travail (carence de 3 jours).

Ces arrêts de travail sont déclarés à la Sécurité sociale par les entreprises de travail temporaire en utilisant le process declare.ameli.fr

Ils doivent être déclarés à Intérimaires Prévoyance selon la même procédure que celle que vous utilisez habituellement. Vous devrez joindre à votre déclaration :

  • l’attestation de garde d’enfant à domicile dument complétée par l’intérimaire
  • et la copie de l’accusé réception de l’assurance maladie.

Consulter les garanties

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