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Les nouveautés 2019

Une couverture des risques liés au travail dès la 1ere heure
  • Intérimaires Prévoyance couvre, dès la 1ère heure, l’ensemble des intérimaires pour les risques liés au travail (arrêt de travail suite à un accident du travail, un accident de trajet, une maladie professionnelle), l’invalidité et le décès.
  • Pour découvrir les nouvelles garanties détaillées, consultez la rubrique « Documentation », juste à côté.
Des garanties renforcées en cas de maladie ou d’accident de la vie privée
  • Les garanties, en cas d’arrêt de travail, maladie ou accident de la vie privée, sont acquises pour les intérimaires dès le premier jour du mois qui suit le franchissement des 414h de mission d’intérim au cours des 12 derniers mois.
  • Pour découvrir les nouvelles garanties détaillées, consultez la rubrique « Documentation », juste à côté.
Une indemnisation dès le 4e jour d’arrêt de travail au lieu du 5e
  • Désormais, avec Intérimaires prévoyance, les intérimaires en arrêt de travail sont indemnisés dès le 4e jour, soit un jour plus tôt.
  • Par ailleurs, l’indemnisation est prolongée au-delà de la fin du contrat de mission, jusqu’à la fin de l’arrêt, pour tout arrêt de travail supérieur à 10 jours contre 19 jours auparavant. Ainsi davantage d’intérimaires bénéficieront d’une indemnisation.
Un maintien gratuit des garanties d’un mois minimum

Afin d’éviter les ruptures d’indemnisation entre deux missions, la couverture prévoyance est maintenue gratuitement pendant un mois minimum pour les intérimaires qui ont plus de 414h d’ancienneté.

Une baisse des cotisations
  • À partir du 1er janvier 2019, les cotisations des non-cadres diminuent dans l’ensemble. Les taux de cotisations seront désormais les suivants :
Tranche T1 (ex TA) Tranche T2 (ex TB+TC)
De la 1ere heure jusqu’au mois des 414 heures 0,65%* 0,55%*
A compter du 1er jour qui suit les 414 heures 0,82%* 0,68%*

* Certaines entreprises dont le taux d’accident du travail est inférieur au risque 745BE bénéficient d’un taux réduit.

 

  • La répartition des taux de cotisation part salariale est de 40% et la part patronale de 60%.
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Des services pour vous

Si vous êtes en arrêt de travail actuellement, rien ne change pour vous

Rien ne change pour les dossiers en cours, les intérimaires en situation d’arrêt continuent à être indemnisés aux conditions actuelles jusqu’à la fin de leurs droits. L’interlocuteur reste aussi le même.

Les outils et services de gestion restent les mêmes
  • Vous conservez vos services et outils de gestion habituels ainsi que les interlocuteurs qui vous connaissent bien.
    Vous pouvez compter sur des assureurs proches de vous et réputés pour leur professionnalisme.
  • Le service Prest’IJ d’échange automatisé entre l’Assurance maladie et Intérimaires Prévoyance reste opérationnel pour faciliter les démarches et indemnisations.
  • JULIETT reste votre outil opérationnel de référence et de nouvelles fonctionnalités seront développées.
Une avance de 300€ sur prestations

Une avance financière de 300€ sur prestations est versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

L’accès gratuit à l’accompagnement du FASTT
  • Le FASTT contacte par téléphone tous les intérimaires en arrêt long ou supérieurs à 25 jours pour présenter les différentes aides et services qu’ils peuvent mobiliser, identifier les situations les plus délicates et veiller au suivi des situations
  • Le service FASTT SOS Accident du Travail peut mettre en place rapidement des services d’assistance pour répondre aux urgences d’organisation suite à l’accident de travail (aide à domicile, rapprochement du conjoint en cas d’hospitalisation…)
  • Le FASTT peut également proposer une orientation vers un service de soutien psychologique (pour l’intérimaire ou ses proches), un appui dans les démarches administratives, un accompagnement pour faciliter le parcours médical et le retour à l’emploi
  • Les salariés intérimaires bénéficient aussi d’actions de prévention santé
  • Enfin, les intérimaires bénéficient aussi d’un accès aux services d’action sociale des assureurs.
Un fonds de solidarité pour les situations les plus difficiles

Les situations sont étudiées au cas par cas, sur dossier, par service social du FASTT.

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La documentation

Consulter les garanties non-cadres
Consulter la notice non cadres

Bientôt en ligne.

Consulter les garanties cadres
Consulter la notice cadres

Bientôt en ligne.

Consulter le détail des cotisations non cadres
Consulter le détail des cotisations cadres
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Les nouveautés 2019

Une baisse des cotisations
  • À partir du 1er janvier 2019, les cotisations des non-cadres diminuent dans l’ensemble. Les taux de cotisations seront désormais les suivants :
Tranche T1 (ex TA) Tranche T2 (ex TB+TC)
De la 1ere heure jusqu’au mois des 414 heures 0,65%* 0,55%*
A compter du 1er jour qui suit les 414 heures 0,82%* 0,68%*

* Certaines entreprises dont le taux d’accident du travail est inférieur au risque 745BE bénéficient d’un taux réduit.

  • La répartition des taux de cotisation part salariale est de 40% et la part patronale de 60%.
  • Ce palier des 414 heures aura un impact sur les cotisations à prélever. L’information relative au palier est d’ores et déjà disponible dans le concentrateur d’heure déjà mis en place pour Intérimaires Santé, la complémentaire de la branche.
  • Pour les cadres, le taux demeure inchangé : 1,5% et 0,14 T2.
Une nouvelle architecture du régime
  • Désormais, le pilotage du régime est effectué par le FASTT (Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire), sous la supervision des partenaires sociaux.
  • Intérimaires Prévoyance continue à être géré par le groupe AG2R LA MONDIALE.
  • Il est désormais co-assuré par APICIL Prévoyance, KLESIA Prévoyance et l’OCIRP.
Pourquoi signer un nouveau contrat ?

Il y a désormais une séparation claire des missions entre le gestionnaire, qui reste le groupe AG2R La Mondiale et les assureurs. Il y a donc obligation de signer un nouveau contrat.

Peut-on refuser la souscription à Intérimaires Prévoyance ?
  • Le nouveau régime a été mis en place par la branche après un appel d’offre rigoureux et indépendant, afin d’identifier les meilleures offres d’assurance et de gestion, pour les salariés intérimaires comme pour les entreprises.
  • Les employeurs ont l’obligation d’assurer leurs salariés intérimaires conformément à l’accord de branche.
  • Une entreprise a donc la possibilité de rechercher un contrat alternatif dans la mesure où elle respecte pleinement ses obligations d’employeurs.
  • Le contrat doit, entre autres, permettre :
    – La mise en place d’un palier à plus de 414 heures de travail cumulées sur 12 mois, tous employeurs confondus,
    – Le maintien des droits après la mission, notamment la mise en œuvre d’une portabilité minimum d’un mois après la fin de chaque mission,
    – Pour plus de détails, consultez les garanties dans la rubrique Documentation.
Que se passe-t-il si l’entreprise n’a rien souscrit ?

En cas d’absence de contrat conforme, l’employeur s’expose à devoir prendre en charge, sur ses fonds propres, le paiement des indemnités de travail, des pensions d’invalidité, voir des capitaux décès et rentes d’éducation des enfants.

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Des avantages pour vous

Vous bénéficiez toujours des avantages de la mutualisation

Vous bénéficiez toujours des avantages de la mutualisation des entreprises de la branche et de la négociation tarifaire.

Une seule souscription couvre les non-cadres et les cadres

La gestion se fait aussi de la même manière par un seul circuit, pour simplifier la vie des entreprises.

Rien ne change pour les intérimaires en arrêt de travail

Rien ne change pour les dossiers en cours, les intérimaires continuent à être indemnisés aux conditions actuelles jusqu’à la fin de leurs droits.

Les outils et services de gestion restent les mêmes
  • Vous conservez vos services et outils de gestion habituels ainsi que les interlocuteurs qui vous connaissent bien.
    Vous pouvez compter sur des assureurs proches de vous et réputés pour leur professionnalisme.
  • Vous continuez de bénéficier du service Prest’IJ qui vous évite d’envoyer les décomptes d’indemnités journalières pour un versement rapide des indemnités.
  • JULIETT reste votre outil opérationnel de référence et de nouvelles fonctionnalités seront développées.
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La documentation

Consulter le document d’information sur le produit d’assurance (IPID)

Bientôt en ligne.

Consulter la fiche « devoir de conseil »

Bientôt en ligne.

Consulter les garanties non-cadres
Consulter les conditions générales non cadres

Bientôt en ligne.

Consulter les garanties cadres
Consulter les conditions générales cadres

Bientôt en ligne.

Consulter le détail des cotisations non cadres
Consulter le détail des cotisations cadres
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