Accident du travail / Maladie professionnelle

Survenance de l’accident de travail : être en mission

Survenance de l'arrêt de travail liée à la maladie professionnelle : être en mission ou en période de portabilité

Condition d'indemnisation :

• Être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l’accident de travail ou de la maladie professionnelle
• Pas de condition d’heures d'ancienneté
• Prise en charge dès le 1er jour d'indemnisation de la Sécurité sociale

Cumul de jours indemnisés : 

• Le nombre de jours indemnisés en cas d’arrêts discontinus sur une période de 12 mois consécutifs est limité à 150 jours
• Le nombre de jours indemnisés en cas d’arrêts continus est limité à 1095 jours ou à la date de mise en incapacité permanente professionnelle (IPP).

Paiement des prestations

Les intérimaires non-cadres sont directement indemnisés par Intérimaires Prévoyance, qu’ils soient "en mission ou hors mission".
Les intérimaires cadres sont indemnisés par leur agence d'emploi pour les périodes d'arrêts "en mission" et directement par Intérimaires Prévoyance pour les périodes "hors mission".

L'agence d’emploi déclare l'arrêt de travail à Intérimaires Prévoyance

Vos coordonnées sont transmises au Fastt pour qu’une assistante sociale prenne contact avec vous. Elle fera le point sur votre situation et pourra vous apporter un soutien personnalisé. Elle vous aidera dans vos démarches administratives auprès des organismes sociaux (Assedic, Caf, Cpam…) pour que vous puissiez accéder aux différentes prestations sociales. Pour plus de renseignements, rendez-vous dans la rubrique Votre régime de prévoyance / accompagnement du Fastt.

Le service social du Fastt est joignable au 01 71 25 58 30.

Vous êtes intérimaire, si votre arrêt est d’au moins 25 jours avec 15 jours hors mission, vous recevez une avance de 300 € sur vos prestations. Si cette avance ne peut pas être déduite en totalité de vos prestations futures ou ne peut être déduite que partiellement, vous devez la rembourser par virement à Intérimaires Prévoyance.

En cas de rechute d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation en fonction des situations suivantes :

Votre rechute concerne un AT/MP dont l’arrêt d’origine a été indemnisé par Intérimaires prévoyance.  

• si vous êtes en mission au moment de l’arrêt de rechute, vous devez alors vous adresser à votre agence d’emploi qui doit remplir une déclaration d’arrêt de travail en joignant notamment le certificat de rechute remis par votre médecin.
• si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à vous de la déclarer sur votre espace client Intérimaires Prévoyance (parcours en ligne) en joignant notamment le certificat de rechute remis par votre médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé.

En revanche, si votre rechute concerne un AT/MP dont l’arrêt d’origine est survenu hors intérim (ou dans une agence d’emploi non adhérente à Intérimaires Prévoyance), vous devez vous adresser à l’organisme qui a pris en charge votre arrêt initial.

Montant de l’indemnisation pendant la mission

Intérimaires non cadres

• 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
• puis 30 % du salaire de base*

Intérimaires cadres

• 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
• puis 30 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Le salaire de base comprend le salaire brut horaire de base, les primes et indemnités (prévues au contrat de mission et ramenées à l’heure) assujetties à cotisations de sécurité sociale ainsi que, pour les salariés intérimaires en contrat de mission, l’indemnité de fin de mission (IFM). En revanche, sont exclus les remboursements de frais professionnels et avantages en nature y compris pour leur part assujettie à cotisations de Sécurité sociale ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

La totalité des indemnités perçues (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.

Allocation forfaitaire pour garde d’enfant

En cas d’hospitalisation, l’intérimaire bénéficie d’une allocation forfaitaire pour garde d’enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• Avoir un (ou plusieurs) enfant(s) à charge âgé(s) de 16 ans au plus,
• Etre hospitalisé pour plus d’un jour,
• Etre indemnisé au titre de la garantie Accident du Travail / Maladie professionnelle.

Consultez les tableaux de garanties dans les documents en téléchargement.