Accident de trajet

Survenance de l’arrêt de travail :

• Être en mission
• Avoir adressé une déclaration d’accident du travail sous 48h à l'agence d'intérim
• Être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l’accident de trajet

Pas de condition d’heures d'ancienneté

Prise en charge dès le 1er jour d'indemnisation de la Sécurité sociale

Indemnisation au-delà de la date de fin de mission si l'arrêt est supérieur à 10 jours continus

Cumul de jours indemnisés : 

• Le nombre de jours indemnisés en cas d’arrêts discontinus sur une période de 12 mois consécutifs est limité à 92 jours
• Le nombre de jours indemnisés en cas d’arrêts continus est limité à 1095 jours ou à la date de mise en invalidité

 

Paiement des prestations aux intérimaires non-cadres

Arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2026
Les intérimaires non-cadres sont directement indemnisés par Intérimaires Prévoyance, qu’ils soient en mission ou hors mission.
A compter du 1er avril 2026 les intérimaires non-cadres seront directement indemnisés par Intérimaires Prévoyance, qu’ils soient en mission ou hors mission et ce, quelle que soit la date de prescription de l’arrêt de travail (même antérieure au 1er janvier 2026) et quelle que soit la période à indemniser.

L'agence d’emploi déclare l'accident de trajet à Intérimaires Prévoyance.

 

En cas de rechute d’un accident de trajet, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation si l'arrêt initial a été indemnisé par Intérimaires Prévoyance.

Si la rechute intervient pendant une nouvelle mission, vous devez alors vous adresser à votre agence d’emploi qui doit remplir une nouvelle déclaration d’arrêt de travail en joignant notamment le certificat de rechute remis par votre médecin.

Si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à vous de la déclarer sur votre espace client Intérimaires Prévoyance en joignant le certificat de rechute remis par votre médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé

Montant de l’indemnisation

Intérimaires non cadres

• 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
• puis 30 % du salaire de base* brut

Intérimaires cadres

• 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
• puis 30 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Le salaire de base comprend le salaire brut horaire de base, les primes et indemnités (prévues au contrat de mission et ramenées à l’heure) assujetties à cotisations de Sécurité sociale ainsi que, pour les salariés intérimaires en contrat de mission, l’indemnité de fin de mission (IFM). En revanche, sont exclus les remboursements de frais professionnels et avantages en nature y compris pour leur part assujettie à cotisations de sécurité sociale ainsi que l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

La totalité des indemnités perçues (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.

En cas d’hospitalisation, l’intérimaire bénéficie d’une allocation forfaitaire pour garde d’enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :

Avoir un (ou plusieurs) enfant(s) à charge âgé(s) de 16 ans au plus,
Etre hospitalisé pour plus d’un jour,
Etre indemnisé au titre de la garantie accident de trajet.

Retrouvez les tableaux de garanties dans les documents disponibles en téléchargement.