Congé maternité

Congé maternité - Intérimaires prévoyance

Congé maternité

Les indemnités de la Sécurité sociale sont calculées sur la moyenne des salaires perçus par votre intérimaire au cours des 3 derniers mois (12 mois en cas de période de travail discontinue dont l’intérim).

Les salaires sont pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale de l’année en cours (soit 3 428,00 € au 1er janvier 2021).
L’indemnité journalière maximale de la Sécurité sociale s’élève à 89,03 €.

Votre intérimaire est invitée à télécharger les décompte d’indemnités journalières maternité versées par la Sécurité sociale à partir de leur espace client Ameli.

Pour bénéficier d’indemnités complémentaires d’Intérimaires Prévoyance :

Votre salariée intérimaire doit justifier de 414 heures dans l’intérim au plus tard le dernier jour du mois qui précède son début de congé maternité. La condition de 414 heures s’apprécie sur les 12 derniers mois.
Le début du congé de maternité doit se situer pendant une mission ou dans une période de portabilités.

Le montant des indemnités journalières complémentaires dépend de la durée d’activité en qualité d’intérimaire.

Un formulaire Demande prestations maternité (ou adoption) est disponible en téléchargement.

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
    • Justifier l’état de grossesse ou de l’arrivée d’un enfant au foyer en cas d’adoption
    • Percevoir des indemnités journalières par la Sécurité sociale
    • Etre en contrat de mission à la date du début de congés de maternité
    • Pendant les 4 jours calendaires qui suivent la fin du contrat de mission (sans condition d’être inscrit à Pôle emploi)
    • Pendant une période de portabilités :

– portabilité conventionnelle : le congé de maternité débute dans le mois qui suit la fin de la mission sous condition d’inscription à Pôle emploi
– portabilité légale : le congé de maternité débute après la fin de la mission dans la limite de la durée du dernier contrat de mission ou le cas échéant, des derniers contrats de mission s’ils sont consécutifs chez le même employeur sans pouvoir excéder 12 mois, sous condition d’indemnisation de Pôle emploi
Conditions d’heures
  • Avoir effectué plus de 414 heures de travail (garantie dès la 1ère heure de travail du mois qui suit le franchissement des 414 heures)
Délai de carence
  • 0
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
  • Sans objet

C’est à votre salariée intérimaire de déclarer son congé de maternité à Intérimaires Prévoyance, en se connectant sur son Espace intérimaire.

Elle recevra de la part d’Intérimaires Prévoyance un accusé de réception de la déclaration.

Elle peut consulter à tout moment l’avancement de son dossier dans son Espace intérimaire > Mon dossier en bref

Montant de l’indemnisation 

1/360e de la rémunération brute cumulée (salaire de base + IFM + ICCP) perçue au cours des missions de travail temporaire effectuées dans la profession pendant les 12 mois précédant le congé de maternité ou d’adoption.

Le cumul des deux indemnités, déduction faite des cotisations salariales, ramené au mois, ne peut excéder le gain journalier de base (IFM* incluse, ICCP* exclue) correspondant aux missions de travail temporaire effectuées au cours de cette même période.

Limitation à 100% du salaire net

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Intérimaires Prévoyance propose 3 modes de déclaration d’arrêts de travail :
1.Par transfert de fichiers
Intérimaires Prévoyance peut fournir un cahier des charges de description du fichier.
2. Par déclaration dans votre espace clients via Juliett
3. Pour les entreprises n’ayant pas de compte, en utilisant l’espace ouvert à tous
A noter : Vous devez déclarer tous les arrêts suite à accident du travail/accident de trajet et uniquement les arrêts maladie de plus de 3 jours, compte-tenu de l’application du délai de carence.

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Le congé légal de maternité est d’au minimum 16 semaines. Il débute généralement 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et s’achève 10 semaines après. Avec l’accord de votre médecin, il est toutefois possible de réduire le congé prénatal dans la limite de 3 semaines, le congé post-natal se trouvant alors augmenté d’autant. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants que l’intérimaire attend et du nombre d’enfants qu’elle a déjà eus.

Quel est le montant des indemnités lors d’un congé maternité ?

L’indemnité Intérimaires Prévoyance est égale au 1/360e de la rémunération brute cumulée (salaire de base + indemnité de fin de mission + indemnité compensatrice de congés payés) perçue par votre salarié intérimaire au cours des missions de travail temporaire effectuées dans la profession pendant les 12 mois précédant le congé de maternité ou d’adoption.