Congé maternité

Congé maternité

Les indemnités de la Sécurité sociale sont calculées sur la moyenne des salaires perçus par le salarié intérimaire au cours des 3 derniers mois (12 mois en cas de période de travail discontinue).

Pour bénéficier d’indemnités complémentaires d’Intérimaires Prévoyance :

  • Le salarié intérimaire doit justifier de 414 heures dans l’intérim au plus tard le dernier jour du mois qui précède son début de congé maternité. La condition de 414 heures s’apprécie sur les 12 mois glissants.
  • Le début du congé de maternité doit se situer pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission (portabilité conventionnelle).

Le montant des indemnités journalières complémentaires dépend de la durée d’activité en qualité d’intérimaire.

Un formulaire Demande prestations  Demande prestations maternité (ou adoption) est disponible ci-contre.

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
  • Justifier l’état de grossesse ou de l’arrivée d’un enfant au foyer en cas d’adoption
  • Percevoir des indemnités journalières par la Sécurité sociale
  • Etre en contrat de mission à la date du début de congés de maternité
Conditions d’heures
  • Avoir effectué plus de 414 heures de travail (garantie dès le 1er jour de travail du mois qui suit le franchissement des 414 heures)
Délai de carence
  • 0
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
  • Sans objet
  • C’est au salarié intérimaire de déclarer son congé de maternité à Intérimaires Prévoyance.
  • Si l’arrêt de travail intervient hors mission, c’est également à lui de le déclarer en se connectant à Intérimaires Prévoyance.

Dans les deux cas, il recevra de la part d’Intérimaires Prévoyance un accusé de réception de la déclaration.

Il peut consulter à tout moment l’avancement de son dossier dans son Espace intérimaire.

Montant de l’indemnisation 

1/360e de la rémunération brute cumulée (salaire de base + IFM + ICCP) perçue au cours des missions de travail temporaire effectuées dans la profession pendant les 12 mois précédant le congé de maternité ou d’adoption.

Le cumul des deux indemnités, déduction faite des cotisations salariales, ramené au mois, ne peut excéder le gain journalier de base (IFM* incluse, ICCP* exclue) correspondant aux missions de travail temporaire effectuées au cours de cette même période.

Limitation à 100% du salaire net

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Intérimaires Prévoyance propose 3 modes de déclaration d’arrêts de travail :
1.Par transfert de fichiers
Intérimaires Prévoyance peut fournir un cahier des charges de description du fichier.
2. Par déclaration dans votre espace clients via Juliett
3. Pour les entreprises n’ayant pas de compte, en utilisant l’espace ouvert à tous
A noter : Vous devez déclarer tous les arrêts suite à accident du travail/accident de trajet et uniquement les arrêts maladie de plus de 3 jours, compte-tenu de l’application du délai de carence.

Quelle est la durée d’un congé maternité ?

Le congé légal de maternité est d’au minimum 16 semaines. Il débute généralement 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et s’achève 10 semaines après. Avec l’accord de votre médecin, il est toutefois possible de réduire le congé prénatal dans la limite de 3 semaines, le congé post-natal se trouvant alors augmenté d’autant. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants que l’intérimaire attend et du nombre d’enfants qu’elle a déjà eus.

Quel est le montant des indemnités lors d’un congé maternité ?

L’indemnité Intérimaires Prévoyance est égale au 1/360e de la rémunération brute cumulée (salaire de base + indemnité de fin de mission + indemnité compensatrice de congés payés) perçue par votre salarié intérimaire au cours des missions de travail temporaire effectuées dans la profession pendant les 12 mois précédant le congé de maternité ou d’adoption.