Quelles cotisations ?

Quelles cotisations ?

Le nouvel accord introduit la condition de 414 heures pour la couverture du risque maladie, accident de la vie privée et maternité. Cette condition impacte les cotisations et les garanties.

La cotisation évolue en fonction du nombre d’heures de l’intérimaire :

  • 1er palier (0,65 %) dès la 1e heure de travail pour les risques décès, invalidité et arrêts de travail liés à la vie professionnelle,
  • 2ème palier (0,82 %) à partir de la 1e heure de travail du mois qui suit les 414 heures pour le risque arrêt de travail : maladie, accident de la vie privée ou maternité.

2 % de la cotisation, incluse dans ces taux, alimente le haut degré de solidarité (HDS). La cotisation est obligatoire que l’entreprise adhère ou non aux assureurs recommandés. Elle est collectée par AG2R LA MONDIALE. Elle comprend notamment le financement d’actions de prévention des risques professionnels et de désinsertion sociale et professionnelle, et le fonds de solidarité professionnelle avec la prise en charge des maladies graves et redoutées.

Les intérimaires en CDI et ceux ayant des contrats de plus de 3 mois cotisent à Intérimaires Prévoyance à partir de 414h comme les autres intérimaires.

 

Taux de cotisation réduit

Les entreprises de travail temporaire justifiant pour leurs intérimaires d’un taux moyen de cotisation URSSAF Accident du travail inférieur ou égal au taux collectif du risque 74.5 BE peuvent bénéficier d’une cotisation au régime de prévoyance à taux réduit.

Si votre entreprise regroupe plusieurs agences, il faut calculer le taux moyen d’Accident du travail en prenant en compte la masse salariale de l’ensemble des agences. Pour bénéficier du taux de cotisation réduit en 2019, le taux Accident du travail 2018 doit être inférieur à 1%.

Ce calcul s’effectue de la manière suivante :

Calcul des cotisations de chaque agence :

 Masse salariale annuelle des intérimaires de chaque agence  x  Taux A.T. de chaque agence

= Montant des cotisations de chaque agence


Calcul du taux moyen
 :

(Total des cotisations de toutes les agences / Masse salariale des intérimaires de toutes les agences) x 100 = Taux moyen

 

Si le résultat obtenu est inférieur ou égal à 1 %, votre entreprise peut bénéficier du taux réduit.

 

Dans ce cas, vous devrez nous fournir les justificatifs suivants :

  • Notifications du taux A.T. à effet du 1er janvier 2019 de toutes vos agences,
  • Masse salariale des intérimaires de chaque agence, certifiée conforme par le commissaire aux comptes de votre entreprise,
  • Liste de toutes vos agences certifiée conforme par le commissaire aux comptes.

Pour nous les faire parvenir, 2 possibilités :

  • Soit par mail à prod_ett@ag2rlamondiale.fr
  • Soit par courrier à Intérimaires Prévoyance LP227 – TSA 60008 – 92599 Levallois-Perret Cedex
Les cotisations intérimaires non cadresLes cotisations intérimaires cadres

Taux de base* de cotisations
en pourcentage du salaire brut annuel

Garantie Décès

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,024 % 0,016 %
0,006 % 0,004 %

Garantie Rente éducation (OCIRP)

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,024 % 0,016 %
0,006 % 0,004 %

Garantie Invalidité

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,174 % 0,116 %
0,162 % 0,108 %

Garantie Incapacité de travail vie professionnelle

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,168 % 0,112 %
0,156 % 0,104 %

Total – 414 heures

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,390 % 0,260 %
0,330 % 0,220 %
0,650 % 0,550 %

Garantie Incapacité de travail vie privée**

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,102 % 0,068 %
0,078 % 0,052 %

Total + 414 heures

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,492 % 0,328 %
0,408 % 0,272 %
0,820 % 0,680 %

* Pour les entreprises bénéficiant du taux réduit, consultez les taux dans les tableaux de garanties ci-contre.

** La cotisation incapacité vie privée s’applique à compter du premier jour de travail du mois qui suit la 414ème heure de travail.

Taux de cotisations
en pourcentage du salaire brut annuel

Garantie Décès

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,76 %
0,14 %

Garantie Rente éducation (OCIRP)

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,070 %

Garantie Invalidité

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,27 %

Garantie Incapacité de travail vie privée

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,13 %

Garantie Incapacité de travail vie professionnelle

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
0,27 %

Total

T1 (ex TA) T2 (ex TB-TC)
Employeur Salarié
Employeur Salarié
1,5 % 0 %
0,14 % 0 %
1,5 % 0,14 %

Une partie de la cotisation est exonérée du forfait social et de la CSG, CRDS.