Décès vie privée
Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’un capital décès à l’ayant droit du salarié intérimaire décédé et d’une rente éducation à ses enfants.
Le montant du capital décès est fixe quelle que soit la composition de la famille en cas de décès d’un salarié intérimaire non cadre. Il dépend de la composition de la famille en cas de décès d’un salarié intérimaire cadre.
Survenance du décès |
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Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de versement de capital décès » qui peut être téléchargé au format PDF ci-contre, ou commandé en version papier dans la Commande de documents Entreprises.
Les pièces à joindre sont les suivantes :
- un extrait d’acte de décès (original),
- le contrat de mission,
- la photocopie du livret de famille et extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
- l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal, le cas échéant,
- si un enfant est à naître, un certificat de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement,
- un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
- un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
- un avis d’imposition,
- la photocopie des dernières feuilles de paie.
- Intérimaires Prévoyance se réserve le droit de réclamer toute autre pièce justificative.
Montant des prestations
Capital
Célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge :
- non cadres : 4 PMSS*
- cadres : 130 % du SMA**
Marié, pacsé, sans enfant à charge :
- non cadres : 4 PMSS*
- cadres : 160 % du SMA**
Célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé, et avec enfant(s) à charge :
- non cadres : 4 PMSS*
- cadres : 200 % du SMA**
* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale
** Salaire Moyen Annuel = 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, IFM et ICCP comprises.
Rente éducation
Intérimaires non cadres
- 7 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans au plus
- 9 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de plus de 16 ans
Intérimaires cadres
- 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans au plus
- 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de plus de 16 ans
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.