Invalidité

Invalidité - Intérimaires prévoyance

Invalidité

Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, le salarié intérimaire est reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut lui verser une pension d’invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension lui sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

 

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Invalidité
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie qui fait suite à un arrêt de travail continu survenu durant un contrat de mission que cet arrêt soit indemnisé ou non (en raison de la condition d’ancienneté)
Invalidité 1ère catégorie
  • Non couvert
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
  • Couvert

Votre salarié intérimaire doit adresser à Intérimaires Prévoyance via son Espace intérimaire  les pièces suivantes ainsi que le formulaire complété “demande de prestation invalidité” :

  • la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale,
  • les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
  • chaque année, la copie de l’avis d’imposition.

Il n’est plus nécessaire d’adresser chaque mois les décomptes de paiement de la Sécurité sociale. Chaque année, un questionnaire de situation est adressé (envoi du questionnaire entre septembre et novembre).

Il peut consulter à tout moment l’avancement de son dossier dans son Espace intérimaire.

Montant de l’indemnisation pour une invalidité 2ème ou 3ème catégorie

75% du salaire de base* de la dernière mission y compris la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, et les autres revenus d’activité éventuels.

En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne
peuvent excéder 100 % du salaire de base net qu’aurait perçu le salarié intérimaire s’il n’avait pas interrompu son activité pour cause de maladie
ou d’accident.

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission (dernière mission pour le salarié en CDII). Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.

La rente d’invalidité Intérimaires Prévoyance cesse d’être versée dès lors que le salarié intérimaire peut légalement liquider ses droits à la pension vieillesse de la Sécurité sociale. Ainsi, pour les salariés intérimaires nés à partir de 1955, Intérimaires Prévoyance cesse le versement de la rente à 62 ans.

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Comment déclarer une invalidité ?

Votre salarié intérimaire doit constituer le dossier d’invalidité en adressant les pièces suivantes à Intérimaires Prévoyance : la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale, les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité et, chaque année, la copie de l’avis d’imposition.

Qu'est-ce qu'une rente ou pension d'invalidité ?

Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, votre salarié intérimaire est reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut lui verser une pension d’invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension lui sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.