Depuis le 30 novembre 2018, les institutions de prévoyance n’ont plus recours aux services DUCS (EFI et EDI) pour recevoir les déclarations et les paiements des cotisations sociales.

Le déclaration sociale nominative (DSN) constitue l’unique moyen déclaratif. A l’aide de la DSN, vous déclarez les cotisations individuelles pour chacun de vos salariés et vous les payez par prélèvement SEPA.

Les fiches de paramétrage sont accessibles aux déclarants (tiers-déclarants inclus) sur le site net-entreprises.fr à partir du tableau de bord DSN, rubrique “Services complémentaires”, “Organismes complémentaires : Accéder aux fiches de paramétrage”.

Pour produire la DSN, vous devez utiliser un logiciel de paie ou faire appel à un expert-comptable.

Pour plus d’informations sur la DSN, consultez le guide La DSN pas à pas.