Incapacité permanente

Incapacité permanente

Si, à la suite d’un arrêt pour accident de travail ou de trajet, la Sécurité sociale reconnaît au salarié intérimaire une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, Intérimaires Prévoyance peut lui verser une prestation complémentaire :

  • sous forme d’allocation forfaitaire en cas d’incapacité permanente de 30 à 50 %,
  • sous forme de rente si l’incapacité permanente est supérieure à 50 %.
ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Taux d’incapacité inférieur à 30%
  • Non couvert
Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 %
  • Indemnité forfaitaire : 3 PMSS*
Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 %
  • Indemnité forfaitaire : 4 PMSS*
Taux d’incapacité supérieur à 50 %
  • Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne peut excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission)

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Le salarié intérimaire doit adresser les pièces suivantes :

  • la notification d’attribution d’une incapacité permanente par la Sécurité sociale,
  • les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
  • chaque année, la copie de son avis d’imposition.

Il peut consulter à tout moment l’avancement de son dossier dans son Espace intérimaire.

Montant de l’indemnisation pour une incapacité permanente

  • Taux d’incapacité inférieur à 30 % : non couvert
  • Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 % : indemnité forfaitaire égale à 3 PMSS*
  • Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 % : indemnité forfaitaire égale à 4 PMSS*
  • Taux d’incapacité supérieur à 50 % : Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne pouvant excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission)

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Qu'est-ce qu'une incapacité permanente partielle ?

Il s’agit d’une impossibilité permanente d’exercer certaines activités professionnelles à la suite d’une affection ou d’un accident. Elle est évaluée par un expert afin de déterminer les indemnités que doit percevoir la personne concernée.