Incapacité permanente
Si, à la suite d’un arrêt pour accident de travail, la Sécurité sociale reconnaît au salarié intérimaire une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, Intérimaires Prévoyance peut lui verser une prestation complémentaire :
- sous forme d’allocation forfaitaire en cas d’incapacité permanente de 30 à 50 %,
- sous forme de rente si l’incapacité permanente est supérieure à 50 %.
| Taux d’incapacité inférieur à 30% |
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| Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 % |
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| Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 % |
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| Taux d’incapacité supérieur à 50 % |
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* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale
Le salarié intérimaire doit compléter le formulaire “demande de prestation incapacité” et l’adresser à Intérimaires Prévoyance avec les pièces suivantes via son Espace intérimaire :
- la notification d’attribution d’une incapacité permanente par la Sécurité sociale,
- les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
- chaque année, la copie de son avis d’imposition.
Chaque année, un questionnaire de situation est adressé (envoi du questionnaire entre septembre et novembre).
Il peut consulter à tout moment l’avancement de son dossier dans son Espace intérimaire.
Montant de l’indemnisation pour une incapacité permanente
- Taux d’incapacité inférieur à 30 % : non couvert
- Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 % : indemnité forfaitaire égale à 3 PMSS*
- Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 % : indemnité forfaitaire égale à 4 PMSS*
- Taux d’incapacité supérieur à 50 % : Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne pouvant excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission). En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne
peuvent excéder 100 % du salaire de base net qu’aurait perçu le salarié intérimaire s’il n’avait pas interrompu son activité pour cause de maladie ou d’accident.
* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale
Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.