Comment déclarer ? Comment régler ?

Comment déclarer ? Comment régler ?

La périodicité de paiement de vos cotisations prévoyance est trimestrielle.
Les cotisations sont dues au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin du trimestre.
Pour régler vos cotisations, utilisez le portail Net entreprises.

Adoptez le paiement par prélèvement

Afin de garantir un traitement optimal de votre paiement, nous vous recommandons de vérifier le paramétrage du versement de votre cotisation prévoyance. Le paiement est à renseigner dans le bloc « Versement organisme de protection sociale » (S21.G00.20), avec les informations suivantes :

  • Identifiant organisme de protection sociale : P1031 APICIL Prévoyance
  • Code délégataire DPRIM1
  • Coordonnées bancaires au format BIC et au format IBAN
  • Montant total de vos cotisations
  • La période de rattachement
  • Mode de paiement (code « 05 » pour le prélèvement SEPA)
  • Date de paiement

A chaque bloc versement est associé au moins un bloc « Composant de versement » (S21.G00.55), permettant d’identifier les populations, les références de contrat et les périodes concernées par ce paiement.

Dès réception d’un ordre de prélèvement dans votre DSN, nous vous adressons automatiquement le mandat SEPA correspondant aux coordonnées bancaires qui y sont renseignées.