Maladie / Accident vie privée
La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale :
- également dès le 4ème jour d’arrêt de travail,
- à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se situe après la mission de du salarié intérimaire.
Le salarié intérimaire doit justifier de plus de 414 heures de mission au plus tard le dernier jour du mois qui précède son arrêt de travail. La condition de 414 heures s’apprécie sur les 12 derniers mois.
Son premier jour d’arrêt de travail doit se situer pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission (portabilité conventionnelle) ou dans les 12 mois après la mission (portabilité légale).
| Survenance de l’arrêt de travail |
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| Conditions d’heures |
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| Délai de carence |
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| Indemnisation au-delà de la date de fin de mission |
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| Cumul de jours indemnisés |
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- Si l’arrêt de travail intervient pendant la mission du salarié intérimaire, c’est à vous de déclarer l’arrêt de travail de votre salarié intérimaire
- Si l’arrêt de travail de votre salarié intérimaire intervient hors mission, il peut le déclarer en se connectant à son Espace intérimaire.
Dans les deux cas, Intérimaires Prévoyance enverra un accusé de réception de la déclaration.
Consultez à tout moment l’avancement de son dossier dans votre Espace client > Mon dossier en bref.
Montant de l’indemnisation
Intérimaires non cadres
- 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base*
Intérimaires cadres
- 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2
* Brut pendant la mission, net hors mission.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission (dernière mission pour le salarié en CDII). Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.
La totalité des indemnités perçues (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.
Pour le salarié en portabilité légale, par salaire de base, il y a lieu d’entendre les allocations Pôle emploi qu’aurait perçu le salarié si il n’avait pas été en arrêt. La totalité des indemnités perçues ne peut excéder 100 % des allocations Pôle emploi.
Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.