Maladie / Accident vie privée

Maladie / Accident vie privée

La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale :

  • également dès le 4ème jour d’arrêt de travail,
  • à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se situe après la mission de du salarié intérimaire.

Le salarié intérimaire doit justifier de plus de 414 heures de mission au plus tard le dernier jour du mois qui précède son arrêt de travail. La condition de 414 heures s’apprécie sur les 12 derniers mois.

Son premier jour d’arrêt de travail doit se situer pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission (portabilité conventionnelle) ou dans les 12 mois après la mission (portabilité légale).

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
  • Être en mission
  • Avoir adressé un certificat d’arrêt de travail sous 48h à son agence
  • Être pris en charge par la Sécurité sociale
  • Etre dans une période de 1 mois après la fin de mission à condition d’être inscrit à Pôle Emploi
    Egalement pour les salariés en cumul emploi-retraite (portabilité conventionnelle)
  • Etre dans une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission d’une durée égale au dernier contrat de mission ou aux derniers contrats lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur (portabilité légale).
Conditions d’heures
  • Avoir effectué plus de 414 heures de travail (garantie dès le 1er jour de travail du mois qui suit le franchissement des 414 heures)
Délai de carence
  • 3 jours
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
  • Arrêt de travail supérieur à 10 jours continus

Dans les deux cas, Intérimaires Prévoyance enverra un accusé de réception de la déclaration.

Consultez à tout moment l’avancement de son dossier dans votre Espace client > Mon dossier en bref.

Montant de l’indemnisation

 

Intérimaires non cadres

  • 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
  • puis 25 % du salaire de base*

Intérimaires cadres

  • 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
  • puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.

Pour le salarié en CDII, il s’agit du salaire de la dernière mission.

 

La totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.

 

Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Intérimaires Prévoyance propose 3 modes de déclaration d’arrêts de travail :
1.Par transfert de fichiers
Intérimaires Prévoyance peut fournir un cahier des charges de description du fichier.
2. Par déclaration dans votre espace clients via Juliett
3. Pour les entreprises n’ayant pas de compte, en utilisant l’espace ouvert à tous
A noter : Vous devez déclarer tous les arrêts suite à accident du travail/accident de trajet et uniquement les arrêts maladie de plus de 3 jours, compte-tenu de l’application du délai de carence.