Accident du travail / Maladie professionnelle
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d’arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut compléter ces indemnités de la Sécurité sociale dès le premier jour d’arrêt de travail sous certaines conditions.
Si le salarié intérimaire est en arrêt est d’au moins 25 jours avec 15 jours hors mission, il recevra une avance de 300 € sur ses prestations. Si cette avance ne peut pas être déduite en totalité de sa prestation ou ne peut être déduite que partiellement, il devra la rembourser.
Ses coordonnées seront également transmises au Fastt pour qu’une assistante sociale du Fastt prenne contact avec lui. Elle fera le point sur sa situation et pourra lui apporter un soutien personnalisé. Elle l’aidera dans ses démarches administratives auprès des organismes sociaux (Assedic, Caf, Cpam…) pour qu’il puisse accéder aux différentes prestations sociales.
La rechute d’un accident de travail / maladie professionnelle
En cas de rechute d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle survenu pendant une période de mission, l’intérimaire peut bénéficier d’une indemnisation éventuelle d’Intérimaires Prévoyance.
Si la rechute intervient pendant une nouvelle mission, l’intérimaire doit s’adresser à son agence d’intérim qui devra remplir une nouvelle déclaration d’arrêt de travail pour Intérimaires Prévoyance en joignant notamment le certificat de rechute remis par son médecin.
Si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à l’intérimaire de la déclarer à Intérimaires Prévoyance en joignant le certificat de rechute remis par son médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé.
| Survenance de l’arrêt de travail |
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| Délai de carence |
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| Indemnisation au-delà de la date de fin de mission |
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| Cumul de jours indemnisés |
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Vous devez déclarer l’arrêt de travail de votre salarié intérimaire à Intérimaires Prévoyance.
Le service social du Fastt peut l’accompagner dans ses démarches sociales et de santé au 01 71 255 830.
Consultez à tout moment l’avancement de son dossier dans votre Espace entreprise.
Montant de l’indemnisation pendant la mission
Intérimaires non cadres
- 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base*
Intérimaires cadres
- 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2
* Brut pendant la mission, net hors mission.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission (dernière mission pour le salarié en CDII). Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.
La totalité des indemnités perçues (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.
Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 150 jours d’indemnisation.
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.
Allocation forfaitaire pour garde d’enfant
En cas d’hospitalisation, le salarié intérimaire bénéficie d’une allocation forfaitaire pour garde d’enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :
- Avoir un (ou plusieurs) enfant(s) à charge âgé(s) de 16 ans au plus,
- Etre hospitalisé pour plus d’un jour,
- Etre indemnisé au titre des garanties Accident du Travail / Maladie professionnelle.
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.
