Accident de trajet

Accident de trajet

La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d’arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire  journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).

Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale.

  • dès le 1er jour d’arrêt de travail
  • à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se situe après la mission du salarié intérimaire.
ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
  • Être en mission
  • Avoir adressé une déclaration d’accident de trajet sous 48h à son agence
  • Être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l’accident de trajet
Conditions d’heures
  • Pas de condition d’heures
Délai de carence
  • 0 jour
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
  • Arrêt de travail supérieur à 10 jours continus

Vous devez déclarer l’arrêt de travail du salarié intérimaire à Intérimaires Prévoyance.

Consultez à tout moment l’avancement de son dossier dans votre Espace entreprise.

Montant de l’indemnisation

 

Intérimaires non cadres

  • 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
  • puis 25 % du salaire de base* brut

Intérimaires cadres

  • 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
  • puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.

Pour le salarié en CDII, il s’agit du salaire de la dernière mission.

 

La totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadre et cadre, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Comment déclarer un arrêt de travail ?

Intérimaires Prévoyance propose 3 modes de déclaration d’arrêts de travail :
1.Par transfert de fichiers
Intérimaires Prévoyance peut fournir un cahier des charges de description du fichier.
2. Par déclaration dans votre espace clients via Juliett
3. Pour les entreprises n’ayant pas de compte, en utilisant l’espace ouvert à tous
A noter : Vous devez déclarer tous les arrêts suite à accident du travail/accident de trajet et uniquement les arrêts maladie de plus de 3 jours, compte-tenu de l’application du délai de carence.