Accident de trajet
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d’arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
- dès le 1er jour d’arrêt de travail
- à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se situe après la mission du salarié intérimaire.
La rechute d’accident de trajet
En cas de rechute d’un accident de trajet survenu pendant une période de mission, l’intérimaire peut bénéficier d’une indemnisation éventuelle d’Intérimaires Prévoyance.
Si la rechute intervient pendant une nouvelle mission, l’intérimaire doit s’adresser à son agence d’intérim qui devra remplir une nouvelle déclaration d’arrêt de travail pour Intérimaires Prévoyance en joignant notamment le certificat de rechute remis par son médecin.
Si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à l’intérimaire de la déclarer à Intérimaires Prévoyance en joignant le certificat de rechute remis par son médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé.
| Survenance de l’arrêt de travail |
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| Conditions d’heures |
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| Délai de carence |
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| Indemnisation au-delà de la date de fin de mission |
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| Cumul de jours indemnisés |
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Vous devez déclarer l’arrêt de travail du salarié intérimaire à Intérimaires Prévoyance.
Consultez à tout moment l’avancement de son dossier dans votre Espace entreprise.
Montant de l’indemnisation
Intérimaires non cadres
- 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base* brut
Intérimaires cadres
- 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2
* Brut pendant la mission, net hors mission.
Le salaire de base comprend le salaire brut horaire de base, les primes et indemnités (prévues au contrat de mission et ramenées à l’heure) assujetties à cotisations de sécurité sociale ainsi que, pour les salariés intérimaires en contrat de mission, l’indemnité de fin de mission (IFM).
En revanche, sont exclus les remboursements de frais professionnels et avantages en nature y compris pour leur part assujettie à cotisations de sécurité sociale ainsi que, pour les salariés intérimaires en contrat de mission, l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
La totalité des indemnités perçues (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.
Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.
Allocation forfaitaire pour garde d’enfant
En cas d’hospitalisation, l’intérimaire bénéficie d’une allocation forfaitaire pour garde d’enfant sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Avoir un (ou plusieurs) enfant(s) à charge âgé(s) de 16 ans au plus,
Etre hospitalisé pour plus d’un jour,
Etre indemnisé au titre de la garantie accident de trajet
Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadre et cadre, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.