Accident de trajet
La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d’arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale.
- dès le 1er jour d’arrêt de travail
- à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se situe après la mission du salarié intérimaire.
La rechute d’accident de trajet
En cas de rechute d’un accident de trajet survenu pendant une période de mission, l’intérimaire peut bénéficier d’une indemnisation éventuelle d’Intérimaires Prévoyance.
Si la rechute intervient pendant une nouvelle mission, l’intérimaire doit s’adresser à son agence d’intérim qui devra remplir une nouvelle déclaration d’arrêt de travail pour Intérimaires Prévoyance en joignant notamment le certificat de rechute remis par son médecin.
Si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à l’intérimaire de la déclarer à Intérimaires Prévoyance en joignant le certificat de rechute remis par son médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé.
| Survenance de l’arrêt de travail |
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| Conditions d’heures |
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| Délai de carence |
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| Indemnisation au-delà de la date de fin de mission |
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| Cumul de jours indemnisés |
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Vous devez déclarer l’arrêt de travail du salarié intérimaire à Intérimaires Prévoyance.
Consultez à tout moment l’avancement de son dossier dans votre Espace entreprise.
Montant de l’indemnisation
Intérimaires non cadres
- 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base* brut
Intérimaires cadres
- 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
- puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2
* Brut pendant la mission, net hors mission.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission (dernière mission pour le salarié en CDII). Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.
La totalité des indemnités perçues (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.
Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.
Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadre et cadre, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.