Prism’emploi a conclu le 26 mars 2021 avec 4 organisations syndicales de salariés de la branche un avenant n°2 à l’accord de branche du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, visant à sécuriser l’équilibre financier du régime et à préserver le niveau élevé de protection sociale des salariés intérimaires.

Cet avenant n°2 donne lieu à une augmentation des taux de cotisations à compter du 1er mai 2021 pour les salariés intérimaires non-cadres.
– Pour les salariés intérimaires d’une ancienneté de +414 heures, le taux de cotisation passera de 0,82% à 1,08% (tranche 1)
– Pour les salariés intérimaires d’une ancienneté de -414 heures, le taux de cotisation passera de 0,65% à 0,86% (tranche 1)

Cette évolution des taux de cotisations s’accompagne d’une révision de la répartition de la cotisation de la manière suivante :
– 53,5% (au lieu de 60 % actuellement) à la charge de l’ETT/ETTI
– 46,5% (au lieu de 40% actuellement) à la charge du salarié intérimaire

Ces mesures s’accompagnent d’un engagement des assureurs co-recommandés, Apicil Prévoyance et KLESIA Prévoyance de maintenir ces taux jusqu’au 31 décembre 2022 à législation constante.

Aucune augmentation n’est appliquée pour les salariés intérimaires cadres (régime à l’équilibre). Pour mémoire, la cotisation des cadres est à 100% à la charge de l’entreprise.

❗ Suppression du versement aux entreprises des cotisations patronales assises sur les indemnités complémentaires versées par le régime pour toutes les périodes indemnisées débutant à partir du 1er Mai 2021.
Pour tous les arrêts, qu’il s’agisse d’un arrêt déjà en cours ou d’un arrêt postérieur au 1er Mai 2021.