Evolution des règles relatives aux cotisations prévoyance.

En application de l’avenant du 9 octobre 2020 à l’accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, le maintien des garanties au bénéfice des salariés intérimaires placés en activité partielle donnera lieu au paiement des cotisations, par les entreprises comme par les salariés intérimaires.

A compter du 1er janvier 2021, les périodes d’activité partielle devront être déclarées via la DSN et seront soumises à cotisations comme les périodes d’activité.

Vous trouverez les consignes relatives au paiement des Cotisations Activité partielle dans la note explicative