ALERTE INFO DSN !

ALERTE INFO  DSN !

De nombreuses DSN nous sont encore envoyées avec des codes erronés.

En indiquant les bons paramètres, vous éviterez le rejet de votre DSN.

Rappel des paramètres à utiliser :

  • code délégataire => « DPRIM1 »
  • code organisme => « P1031 »
  • références contrats commencent par E—–
  • codes populations avec comme valeur :
    • 240242 : – 414h NC TEMPORAIRE
    • 240243 : + 414h NC TEMPORAIRE
    • 221107 : CADRE TEMPORAIRE
  • codes nature des contrats :
    • 03 : INTÉRIMAIRES
    • 08 : CDI INTÉRIMAIRES

=> Attention à ne plus déclarer de cotisation de type établissement dans les rubriques «S21.G00.82»

Pour vérifier que vous utilisez les bons paramétrages, consultez net-entreprises.fr.

ALERTE INFO DSN !