De nombreuses DSN nous sont encore envoyées avec des codes erronés.

En indiquant les bons paramètres, vous éviterez le rejet de votre DSN.

Rappel des paramètres à utiliser :

• code délégataire => « DPRIM1 »
• code organisme => « P1031 »
• références contrats commencent par E—–
• codes populations avec comme valeur :
  • 240242 : – 414h NC TEMPORAIRE
  • 240243 : + 414h NC TEMPORAIRE
  • 221107 : CADRE TEMPORAIRE
• codes nature des contrats :
  • 03 : INTÉRIMAIRES
  • 08 : CDI INTÉRIMAIRES

=> Attention à ne plus déclarer de cotisation de type établissement dans les rubriques «S21.G00.82»

Pour vérifier que vous utilisez les bons paramétrages, consultez net-entreprises.fr.