ALERTE INFO DSN !
De nombreuses DSN nous sont encore envoyées avec des codes erronés.
En indiquant les bons paramètres, vous éviterez le rejet de votre DSN.
Rappel des paramètres à utiliser :
- code délégataire => « DPRIM1 »
- code organisme => « P1031 »
- références contrats commencent par E—–
- codes populations avec comme valeur :
- 240242 : – 414h NC TEMPORAIRE
- 240243 : + 414h NC TEMPORAIRE
- 221107 : CADRE TEMPORAIRE
- codes nature des contrats :
- 03 : INTÉRIMAIRES
- 08 : CDI INTÉRIMAIRES
=> Attention à ne plus déclarer de cotisation de type établissement dans les rubriques «S21.G00.82»
Pour vérifier que vous utilisez les bons paramétrages, consultez net-entreprises.fr.
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