Le prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?
Le prélèvement à la source (PAS) est une réforme du mode de recouvrement de l’impôt.
L’impôt est prélevé directement sur le revenu par l’organisme qui vous le verse (employeur, Pôle emploi, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis automatiquement par l’administration fiscale.
Quelles sont les prestations d’Intérimaires Prévoyance soumises au PAS ?
Les indemnités journalières
Les rentes d’invalidité
Les rentes d’éducation
Ce que le PAS implique pour les bénéficiaires de prestations ?
Depuis le 1er janvier 2019, le montant des prestations qui vous sont directement versées est net d’impôt.
La Direction Générale des Finances Publiques transmet le taux qui permet de calculer le montant à prélever.
Ce montant est ensuite reversé à l’administration fiscale.
A qui poser mes questions ?
Votre interlocuteur unique est la Direction générale des finances publiques.
Tél : 0809 401 401 (prix d’un appel local)