La Sécurité sociale verse, à partir du 4ème jour d’arrêt de travail, des indemnités journalières. Elles représentent 50 % du salaire dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale :
également dès le 4ème jour d’arrêt de travail,
à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se poursuit après votre mission.
Vous devez justifier de plus de 414 heures de mission au plus tard le dernier jour du mois qui précède votre arrêt de travail. La condition de 414 heures s’apprécie sur les 12 derniers mois.
Le premier jour d’arrêt de travail doit se situer pendant une mission ou au plus tard dans le mois qui suit la fin de mission (portabilité conventionnelle) ou dans les 12 mois après la mission (portabilité légale).
Que faire en cas d’arrêt maladie ?
ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
Etre en mission
Avoir adressé un certificat d’arrêt de travail sous 48h à son agence
Etre pris en charge par la Sécurité sociale
Pendant les 4 jours calendaires qui suivent la fin du contrat de mission (sans condition d’être inscrit à Pôle Emploi)
Pendant une période de 1 mois après la fin de mission à condition d’être inscrit à Pôle Emploi (sauf impossibilité médicalement constaté de s’inscrire à Pôle Emploi).
Pendant une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission d’une durée égale au dernier contrat de mission ou aux derniers contrats lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur (portabilité légale sauf en cas de licenciement pour faute lourde).
Conditions d’heures
Avoir effectué plus de 414 heures de travail (garantie dès la 1ère heure de travail du mois qui suit le franchissement des 414 heures)
Avoir cotisé à la garantie incapacité de travail, vie privée
Délai de carence
3 jours
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
Arrêt de travail supérieur à 10 jours continus
Cumuls de jours indemnisés
Le nombre de jours indemnisés en cas d’arrêts discontinus sur une période de 12 mois consécutifs est limité à 92 jours
Le nombre de jours indemnisés en cas d’arrêts continus est limité à 1095 jours
Si votre arrêt de travail intervient pendant une mission, c’est à votre agence d’emploi de le déclarer à Intérimaires Prévoyance
Consultez à tout moment l’avancement de votre dossier dans votre Espace intérimaire > Mon dossier en bref.
Montant de l’indemnisation
Intérimaires non cadres
50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
puis 25 % du salaire de base*
Intérimaires cadres
50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2
* Brut pendant la mission, net hors mission.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission (dernière mission pour le salarié en CDII). Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.
La totalité des indemnités perçues par le salarié (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de la dernière mission.
Pour le salarié en portabilité légale, par salaire de base, il y a lieu d’entendre les allocations Pôle emploi qu’aurait perçu le salarié si il n’avait pas été en arrêt. La totalité des indemnités perçues ne peut excéder 100 % des allocations Pôle emploi.
Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.
Quelles sont les heures de sortie autorisées pour un intérimaire en arrêt maladie ?
Sur votre avis d’arrêt de travail, votre médecin est tenu d’indiquer si vous êtes autorisé ou non à sortir de votre domicile durant votre arrêt de travail. S’il vous autorise à sortir, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h, y compris les samedi, dimanche et jours fériés. Vous pouvez sortir de chez vous pour des soins ou examens médicaux. Si votre état de santé le justifie, votre médecin peut autoriser des sorties totalement libres. Dans ce cas, il indique sur le volet 1 de l’avis d’arrêt de travail (destiné au service médical de votre caisse d’Assurance Maladie) les éléments d’ordre médical justifiant cette autorisation.
A partir de quand les indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale peuvent-elles être perçues ?
Les indemnités peuvent être perçues :
– dès le 4ème jour d’arrêt de travail en cas de maladie et d’accident de la vie privée,
– à partir de 11 jours d’arrêt si votre arrêt se poursuit après votre mission en cas de maladie, d’accident de la vie privée ou d’accident de trajet.
Comment se calcule la condition de 414 heures ?
La condition de 414 heures dans l’intérim est calculée en additionnant l’ensemble des heures effectuées en tant qu’intérimaire, toutes entreprises de travail temporaire confondues, sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail. Intérimaires Prévoyance se charge de vérifier si vous remplissez cette condition. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Sur le site d’Intérimaires Santé, vous pouvez consulter votre décompte d’heures.
Quelles sont les maladies graves et redoutées ?
Ce sont les cancers, l’infarctus du myocarde, l’accident vasculaire cérébral, la chirurgie coronarienne (pontage coronarien multiple), les brûlures graves (3ème degré couvrant au moins 20 % du corps), les greffes d’organes vitaux (cœur, foie, poumons, reins, pancréas et moelle osseuse), la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, les maladies neuro-dégénératives déclarées (maladie d’Alzheimer), les maladies orphelines (www.orpha.net).
Qu'est-ce qu'on entend par la reconnaissance d'une maladie grave et redoutée ?
Il s’agit du diagnostic de la maladie qui doit intervenir dans le mois qui suit la fin de contrat de mission. Le diagnostic de la maladie doit être attesté par un médecin (voir formulaire Demande d’intervention du Fonds de solidarité professionnelle).
Quelles sont les prestations complémentaires prévues en cas de maladie grave et redoutée?
En cas de maladie grave et redoutée, alors que vous n’êtes pas couvert par la garantie incapacité de travail, vie privée (ancienneté < à 414 heures), votre arrêt de travail peut être pris en charge par le Fonds de solidarité professionnelle.
Le diagnostic de la maladie doit avoir été établi dans le mois qui suit la fin de mission.
Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un arrêt maladie en mission ?
C’est votre agence d’emploi qui doit remplir la déclaration d’arrêt de travail consécutif à l’arrêt maladie via le service Juliett en joignant les pièces suivantes : l’arrêt de travail initial délivré par votre médecin et le contrat de mission. Vous recevrez un accusé de réception d’Intérimaires Prévoyance.
Quelles sont les démarches à effectuer pour déclarer un arrêt maladie hors mission ?
