Invalidité

Invalidité - Intérimaires prévoyance

Invalidité

Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut vous verser une pension d’invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

 

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Invalidité
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie qui fait suite à un arrêt de travail continu survenu durant un contrat de mission ou durant la période de portabilité que cet arrêt soit indemnisé ou non (en raison de la condition d’ancienneté)
Invalidité 1ère catégorie
  • Non couvert
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
  • Couvert

Vous devez compléter le formulaire « demande de prestation invalidité »  et l’adresser à Intérimaires Prévoyance avec les pièces suivantes via votre Espace intérimaire :

  • la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale,
  • les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
  • chaque année, la copie intégrale de l’avis d’imposition.

Vous ne devez plus nous transmettre tous les mois les décomptes de la Sécurité sociale.

Chaque année, vous devez déclarer vos ressources à Intérimaires Prévoyance en adressant via votre Espace Intérimaire :

  • la copie de l’attestation de paiement de votre pension d’invalidité de la Sécurité sociale ou MSA du mois d’avril (à télécharger début mai depuis votre compte Ameli/mes paiements),
  • la copie intégrale de votre dernier avis d’imposition,
  • l’attestation sur l’honneur de situation (avec les justificatifs nécessaires selon votre situation).

ATTENTION : Tout au long de l’année, vous devez impérativement nous signaler tout changement de situation sans délai en cas de reprise d’activité, de complément d’activité ou de départ à la retraite… La non déclaration d’un changement de situation génère des indus que vous devrez rembourser.

Tous vos échanges avec Intérimaires Prévoyance doivent passer par votre Espace Intérimaire (rubrique « Formulaire de contact »)

Montant de l’indemnisation pour une invalidité 2ème ou 3ème catégorie

75% du salaire brut de base de la dernière mission y compris la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, et les autres revenus d’activité éventuels.

Dans le cas du versement d’une rente d’invalidité, l’ensemble des ressources perçues ne peut excéder 75 % du salaire de base revalorisé.

Le salaire de base comprend le salaire brut horaire de base, les primes et indemnités (prévues au contrat de mission et ramenées à l’heure) assujetties à cotisations de sécurité sociale ainsi que, pour les salariés intérimaires en contrat de mission, l’indemnité de fin de mission (IFM). En revanche, sont exclus les remboursements de frais professionnels et avantages en nature y compris pour leur part assujettie à cotisations de sécurité sociale ainsi que, pour les salariés intérimaires en contrat de mission, l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

La rente d’invalidité Intérimaires Prévoyance cesse d’être versée dès lors que le salarié intérimaire peut légalement liquider ses droits à la pension vieillesse de la Sécurité sociale. Ainsi, pour les salariés intérimaires nés à partir de 1955, Intérimaires Prévoyance cesse le versement de la rente à 62 ans.

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Qu'est-ce qu'une pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale en cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

Quelles démarches pour percevoir la rente complémentaire d’invalidité ?

C’est à vous de constituer le dossier d’invalidité en adressant les pièces suivantes à Intérimaires Prévoyance : la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale, les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité et, chaque année, la copie de l’avis d’imposition.