Invalidité

Invalidité

Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut vous verser une pension d’invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

 

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Invalidité
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie qui fait suite à un arrêt de travail continu survenu durant un contrat de mission que cet arrêt soit indemnisé ou non (en raison de la condition d’ancienneté)
Invalidité 1ère catégorie
  • Non couvert
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
  • Couvert

Vous devez adresser à Intérimaires Prévoyance les pièces suivantes :

  • la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale,
  • les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
  • chaque année, la copie de l’avis d’imposition.

Consultez à tout moment l’avancement de votre dossier dans votre Espace personnel > Mon dossier en bref.

Montant de l’indemnisation pour une invalidité 2ème ou 3ème catégorie

75% du salaire de base* de la dernière mission y compris la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, et les autres revenus d’activité éventuels

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.

Pour le salarié en CDII, il s’agit du salaire de la dernière mission.

 

La totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Qu'est-ce qu'une pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale en cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

Quelles démarches pour percevoir la rente complémentaire d’invalidité ?

C’est à vous de constituer le dossier d’invalidité en adressant les pièces suivantes à Intérimaires Prévoyance : la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale, les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité et, chaque année, la copie de l’avis d’imposition.