Invalidité
Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut vous verser une pension d’invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.
| Invalidité |
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| Invalidité 1ère catégorie |
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| Invalidité 2ème et 3ème catégorie |
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Vous devez compléter le formulaire “demande de prestation invalidité” et l’adresser à Intérimaires Prévoyance avec les pièces suivantes via votre Espace intérimaire :
- la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale,
- les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
- chaque année, la copie intégrale de l’avis d’imposition.
Vous ne devez plus nous transmettre tous les mois les décomptes de la Sécurité sociale.
Chaque année, vous devez déclarer vos ressources à Intérimaires Prévoyance (campagne de ressources en octobre) en adressant via votre Espace Intérimaire :
- la copie de l’attestation de paiement de votre pension d’invalidité de la Sécurité sociale ou MSA des 6 derniers mois,
- la copie intégrale de votre dernier avis d’imposition,
- l’attestation sur l’honneur de situation (avec les justificatifs nécessaires selon votre situation).
ATTENTION : Vous devez impérativement nous signaler tout changement de situation sans délai en cas de reprise d’activité, de complément d’activité ou de départ à la retraite. La non déclaration d’un changement de situation génère des indus que vous devrez rembourser.
Tous vos échanges avec Intérimaires Prévoyance doivent passer par votre Espace Intérimaire (rubrique “Formulaire de contact”)
Montant de l’indemnisation pour une invalidité 2ème ou 3ème catégorie
75% du salaire brut de base de la dernière mission y compris la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, et les autres revenus d’activité éventuels.
Dans le cas du versement d’une rente d’invalidité, l’ensemble des ressources perçues ne peut excéder 75 % du salaire de base revalorisé.
Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission (dernière mission pour le salarié en CDII). Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.
La rente d’invalidité Intérimaires Prévoyance cesse d’être versée dès lors que le salarié intérimaire peut légalement liquider ses droits à la pension vieillesse de la Sécurité sociale. Ainsi, pour les salariés intérimaires nés à partir de 1955, Intérimaires Prévoyance cesse le versement de la rente à 62 ans.
Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.