Invalidité

Invalidité - Intérimaires prévoyance

Invalidité

Si, suite à un arrêt de travail intervenu pendant une mission, vous êtes reconnu invalide par la Sécurité sociale (invalidité 2ème ou 3ème catégorie), Intérimaires Prévoyance peut vous verser une pension d’invalidité complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale. Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

 

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Invalidité
  • Invalidité 2ème ou 3ème catégorie qui fait suite à un arrêt de travail continu survenu durant un contrat de mission ou durant la période de portabilité que cet arrêt soit indemnisé ou non (en raison de la condition d’ancienneté)
Invalidité 1ère catégorie
  • Non couvert
Invalidité 2ème et 3ème catégorie
  • Couvert

Vous devez compléter le formulaire “demande de prestation invalidité”  et l’adresser à Intérimaires Prévoyance avec les pièces suivantes via votre Espace intérimaire :

  • la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale,
  • les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité,
  • chaque année, la copie de l’avis d’imposition.

Vous ne devez plus nous transmettre tous les mois les décomptes de la Sécurité sociale.

Chaque année, un questionnaire relatif à votre situation vous sera adressé (envoi du questionnaire entre septembre et novembre).

ATTENTION : Vous devez impérativement nous signaler tout changement de situation sans délai en cas de reprise d’activité, de complément d’activité ou de départ à la retraite. La non déclaration d’un changement de situation génère des indus que vous devrez rembourser.

Tous vos échanges avec Intérimaires Prévoyance doivent passer par votre Espace Intérimaire (rubrique “Formulaire de contact”)

Montant de l’indemnisation pour une invalidité 2ème ou 3ème catégorie

75% du salaire brut de base de la dernière mission y compris la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale, et les autres revenus d’activité éventuels

Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.

Pour le salarié en CDII, il s’agit du salaire de la dernière mission.

 

La rente d’invalidité Intérimaires Prévoyance cesse d’être versée dès lors que le salarié intérimaire peut légalement liquider ses droits à la pension vieillesse de la Sécurité sociale. Ainsi, pour les salariés intérimaires nés à partir de 1955, Intérimaires Prévoyance cesse le versement de la rente à 62 ans.

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Qu'est-ce qu'une pension d’invalidité ?

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’une rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale en cas d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie.

Cette pension vous sera versée même si l’invalidité fait suite à un arrêt de travail non indemnisé du fait de la condition de 414 heures non remplie à la date de l’arrêt.

Quelles démarches pour percevoir la rente complémentaire d’invalidité ?

C’est à vous de constituer le dossier d’invalidité en adressant les pièces suivantes à Intérimaires Prévoyance : la notification d’attribution d’une pension d’invalidité par la Sécurité sociale, les décomptes des rentes perçues depuis la date de mise en invalidité et, chaque année, la copie de l’avis d’imposition.