Accident de trajet

Accident de trajet

La Sécurité sociale verse, dès le premier jour d’arrêt, des indemnités journalières qui représentent 60 % du salaire  journalier de référence (80 % à partir du 29ème jour d’arrêt).

Intérimaires Prévoyance peut verser, sous certaines conditions, des indemnités complémentaires à celles de la Sécurité sociale.

  • dès le 1er jour d’arrêt de travail
  • à partir de 11 jours d’arrêt de travail si la période indemnisée se poursuit après votre mission.

La rechute d’accident de trajet

En cas de rechute d’un accident de trajet survenu pendant une période de mission, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation éventuelle d’Intérimaires Prévoyance.

Si la rechute intervient pendant une nouvelle mission, vous devez alors vous adresser à votre agence d’intérim. Elle devra remplir une nouvelle déclaration d’arrêt de travail pour Intérimaires Prévoyance en joignant notamment le certificat de rechute remis par votre médecin.

Si la rechute a lieu en dehors d’une mission, c’est à vous de la déclarer à Intérimaires Prévoyance en joignant le certificat de rechute remis par votre médecin et un relevé d’identité bancaire ou postal si celui-ci a changé.
Utilisez à cet effet le formulaire Contacts dans Mon espace intérimaire.

 

ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Survenance de l’arrêt de travail
  • Être en mission
  • Avoir adressé une déclaration d’accident de trajet sous 48h à son agence
  • Être pris en charge par la Sécurité sociale au titre de l’accident de trajet
Conditions d’heures
  • Pas de condition d’heures
Délai de carence
  • 0 jour
Indemnisation au-delà de la date de fin de mission
  • Arrêt de travail supérieur à 10 jours continus

C’est à votre agence d’emploi de déclarer votre accident de trajet à Intérimaires Prévoyance

Consultez à tout moment l’avancement de votre dossier dans votre Espace interimaire > Mon dossier en bref.

Montant de l’indemnisation

 

Intérimaires non cadres

  • 50 % du salaire de base* pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
  • puis 25 % du salaire de base* brut

Intérimaires cadres

  • 50 % du salaire de base* T1 et 100 % du salaire de base* T2 pendant les 30 premiers jours d’indemnisation
  • puis 25 % du salaire de base* T1 et 75 % du salaire de base* T2

* Brut pendant la mission, net hors mission.

Par salaire de base de la mission, il y a lieu d’entendre le salaire brut qu’aurait perçu le salarié, s’il avait effectivement travaillé, calculé au jour de l’arrêt de travail, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, le cas échéant l’indemnité de fin de mission (IFM) et l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (par exemple 13ème mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (par exemple : prime de froid) et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais.

Pour le salarié en CDII, il s’agit du salaire de la dernière mission.

 

La totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Le nombre de jours indemnisés maximum sur 12 mois pour la prise en charge d’un nouvel arrêt est de 92 jours d’indemnisation.

 

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadre et cadre, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

 

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Un accident de trajet est différent d’un accident du travail. C’est un accident qui intervient sur le trajet entre votre domicile et votre lieu de travail, autrement dit en dehors du temps de travail et du lieu professionnel.

Un accident de trajet donne lieu à déclaration par votre employeur.

Qui doit déclarer à Intérimaires Prévoyance un arrêt de travail suite à accident de trajet ?

C’est votre agence d’emploi qui doit remplir la déclaration d’arrêt de travail consécutif à votre accident de trajet et la transmettre à Intérimaires Prévoyance, via le service Juliett en joignant les pièces suivantes : l’arrêt de travail initial délivré par votre médecin, la déclaration d’accident de trajet et le contrat de mission. La suite des formalités vous sera indiquée par le service Juliett.