Décès accident du travail / maladie professionnelle
Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’un capital décès à l’ayant droit de l’intérimaire décédé et d’une rente éducation à ses enfants.
Le montant du capital décès dépend de la composition de la famille et de la catégorie non cadre ou cadre.
Une allocation obsèques est également versée à la personne ayant assumé les frais d’obsèques.
Survenance du décès |
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* AT/MP : Accident de travail/Maladie professionnelle
Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de versement de capital décès » qui peut être téléchargé au format PDF ci-dessous, ou commandé en version papier dans la Commande de Documentation Intérimaires. Les pièces à joindre sont les suivantes :
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- la déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
- le contrat de mission,
- une photocopie du livret de famille et un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
- l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal, le cas échéant,
- si un enfant est à naître, un certificat de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement,
- un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
- La notification de prise en charge de la Sécurité sociale du décès par accident du travail/maladie professionnnelle
- un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
- un avis d’imposition,
- la photocopie des dernières feuilles de paie,
- un extrait d’acte de décès (original).
Intérimaires Prévoyance se réserve le droit de réclamer toute autre pièce justificative.
Montant des prestations
Capital
Célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge :
- non cadres : 8 PMSS*
- cadres : 220 % du SMA**
Marié, pacsé, sans enfant à charge :
- non cadres : 9 PMSS*
- cadres : 260 % du SMA**
Célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé, et avec enfant(s) à charge :
- non cadres : 10 PMSS*
- cadres : 320 % du SMA**
+ allocation frais d’obsèques : 1,5 PMSS*
* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale
** Salaire Moyen Annuel = 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, IFM et ICCP comprises.
Rente éducation
Intérimaires non cadres et cadres
- 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans au plus
- 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans et jusqu’à 19 ans révolus
- 15 % du salaire moyen soumis à cotisations pour les enfants à compter du 20ème anniversaire
Rente temporaire du conjoint (intérimaires non cadres)
Rente temporaire
Versée, à la demande du conjoint bénéficiaire, à la place du capital décès si le salarié et son conjoint avaient des enfants à charge au moment du décès et que le conjoint bénéficiaire était demandeur d’emploi au jour du décès : 35 % du PMSS pendant les 24 mois suivant le décès
Capital
Enfants à charge : Lorsque le conjoint opte pour la rente temporaire, la fraction du capital décès supplémentaire prévue pour enfant(s) à charge (1 PMSS) est versée au bénéfice de ce(s) dernier(s).
Pour des informations précises sur les garanties, consultez les tableaux de garanties ci-contre.