Incapacité permanente

Incapacité permanente - Intérimaires prévoyance

Incapacité permanente

Si, à la suite d’un arrêt pour accident de travail, la Sécurité sociale vous reconnaît une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, Intérimaires Prévoyance peut vous verser une prestation complémentaire :

  • sous forme d’allocation forfaitaire en cas d’incapacité permanente de 30 à 50 %,
  • sous forme de rente si l’incapacité permanente est supérieure à 50 %.
ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Taux d’incapacité inférieur à 30%
  • Non couvert
Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 %
  • Indemnité forfaitaire : 3 PMSS*
Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 %
  • Indemnité forfaitaire : 4 PMSS*
Taux d’incapacité supérieur à 50 %
  • Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne peut excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission)

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Vous devez compléter le formulaire “demande de prestation incapacité” et l’adresser à Intérimaires Prévoyance avec les pièces suivantes via votre Espace intérimaire :

  • la notification d’attribution d’une incapacité permanente par la Sécurité sociale
  • les décomptes des rentes perçues depuis la reconnaissance de l’incapacité permanente
  • chaque année, la copie de l’avis d’imposition.

ATTENTION : Vous devez impérativement nous signaler tout changement de situation sans délai en cas de changement de taux d’incapacité, de reprise d’activité, de complément d’activité ou de départ à la retraite. La non déclaration d’un changement de situation génère des indus que vous devrez rembourser.

Tous vos échanges avec Intérimaires Prévoyance doivent passer par votre Espace Intérimaire (rubrique “Formulaire de contact”)

Montant de l’indemnisation pour une incapacité permanente

  • Taux d’incapacité inférieur à 30% : non couvert
  • Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 % : indemnité forfaitaire égale à 3 PMSS*
  • Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 % : indemnité forfaitaire égale à 4 PMSS*
  • Taux d’incapacité supérieur à 50 % : Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne peut excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission).

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Qu'est-ce qu'une incapacité permanente ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente de la Sécurité sociale.

Ce taux d’incapacité permanente tient compte :

  • de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre infirmité ou de votre maladie, votre état général, ou encore votre âge et vos qualifications professionnelles ;
  • du barème indicatif d’invalidité en accidents de travail ou des maladies professionnelles qui figure en annexe du Code de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus, consultez le barème indicatif d’invalidité ( accidents du tavail, maladies professionnelles) sur le site Légifrance.

C’est ce taux d’incapacité permanente qui détermine la prestation versée par Intérimaires Prévoyance.