Incapacité permanente

Incapacité permanente

Si, à la suite d’un arrêt pour accident de travail ou de trajet, la Sécurité sociale vous reconnaît une incapacité permanente supérieure ou égale à 30 %, Intérimaires Prévoyance peut vous verser une prestation complémentaire :

  • sous forme d’allocation forfaitaire en cas d’incapacité permanente de 30 à 50 %,
  • sous forme de rente si l’incapacité permanente est supérieure à 50 %.
ConditionsDémarchesGarantiesFAQ
Taux d’incapacité inférieur à 30%
  • Non couvert
Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 %
  • Indemnité forfaitaire : 3 PMSS*
Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 %
  • Indemnité forfaitaire : 4 PMSS*
Taux d’incapacité supérieur à 50 %
  • Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne peut excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission)

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Vous devez adresser les pièces suivantes :

  • la notification d’attribution d’une incapacité permanente par la Sécurité sociale
  • les décomptes des rentes perçues depuis la reconnaissance de l’incapacité permanente
  • chaque année, la copie de l’avis d’imposition.

Consultez à tout moment l’avancement de votre dossier dans votre Espace intérimaire > Mon dossier en bref.

Montant de l’indemnisation pour une incapacité permanente

  • Taux d’incapacité inférieur à 30% : non couvert
  • Taux d’incapacité compris entre 30 % et 39 % : indemnité forfaitaire égale à 3 PMSS*
  • Taux d’incapacité compris entre 40 % et 50 % : indemnité forfaitaire égale à 4 PMSS*
  • Taux d’incapacité supérieur à 50 % : Rente égale à 25 % du dernier salaire de base brut (l’ensemble des ressources versées à l’intéressé ne peut excéder 75 % du salaire de base brut de la dernière mission).

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

Qu'est-ce qu'une incapacité permanente ?

Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités ou à une rente de la Sécurité sociale.

Ce taux d’incapacité permanente tient compte :

  • de critères médicaux et professionnels, suivant la nature de votre infirmité ou de votre maladie, votre état général, ou encore votre âge et vos qualifications professionnelles ;
  • du barème indicatif d’invalidité en accidents de travail ou des maladies professionnelles qui figure en annexe du Code de la Sécurité sociale. Pour en savoir plus, consultez le barème indicatif d’invalidité ( accidents du tavail, maladies professionnelles) sur le site Légifrance.

C’est ce taux d’incapacité permanente qui détermine la prestation versée par Intérimaires Prévoyance.