Décès accident de trajet
Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’un capital décès à l’ayant droit de l’intérimaire décédé et d’une rente éducation à ses enfants.
Le montant du capital décès dépend de la composition de la famille et de la catégorie non cadre ou cadre.
Une allocation obsèques est également versée à la personne ayant assumé les frais d’obsèques.
Survenance du décès |
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Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de prestations décès, rente éducation » qui peut être téléchargé au format PDF dans la Commande de Documentation Intérimaires.
Les pièces à joindre dans tous les cas sont les suivantes :
- Extrait d’acte de décès,
- Dernier contrat de mission,
- Déclaration d’accident de trajet,
- Notification de prise en charge de la Sécurité sociale du décès par accident de trajet,
- Copie intégrale du livret de famille,
- Extrait d’acte de naissance du ou des bénéficiaire du capital décès,
- En cas de divorce ou de séparation : copie de la décision judiciaire ou attestation de séparation de corps,
- Relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
- Avis d’imposition sur les revenus de l’assuré décédé (joindre les 2 derniers),
- Attestation Pôle emploi (employeur) des 12 derniers mois,
Selon les cas, se reporter au formulaire demande de prestations décès, rente éducation.
Intérimaires Prévoyance se réserve le droit de réclamer toute autre pièce justificative.
Montant des prestations
Capital
Célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge :
- non cadres : 8 PMSS*
- cadres : 220 % du SMA**
Marié, pacsé, sans enfant à charge :
- non cadres : 9 PMSS*
- cadres : 260 % du SMA**
Célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé, et avec enfant(s) à charge :
- non cadres : 10 PMSS*
- cadres : 320 % du SMA**
+ allocation frais d’obsèques : 1,5 PMSS*
* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale
** Salaire Moyen Annuel = 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, IFM et ICCP comprises.
Rente éducation
Intérimaires non cadres et cadres
- 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans au plus
- 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisations pour les enfants âgés de 16 ans et jusqu’à 19 ans révolus
- 15 % du salaire moyen soumis à cotisations pour les enfants à compter du 20ème anniversaire
Rente temporaire du conjoint (intérimaire non cadres)
Rente temporaire
Versée, à la demande du conjoint bénéficiaire, à la place du capital décès si le salarié et son conjoint avaient des enfants à charge au moment du décès et que le conjoint bénéficiaire était demandeur d’emploi au jour du décès : 35% du PMSS pendant les 24 mois suivant le décès.
Capital
Enfant à charge : Lorsque le conjoint opte pour la rente temporaire, la fraction du capital décès supplémentaire prévue pour enfant(s) à charge (1 PMSS) est versée au bénéfice de ce(s) dernier(s)
Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.