Prestations décès

Prestations décès

En cas de décès

Intérimaires Prévoyance prévoit le versement d’un capital décès à l’ayant droit de l’intérimaire décédé et d’une rente éducation à ses enfants.

Le montant du capital décès dépend de la cause du décès, de la composition de la famille et de la catégorie non cadre ou cadre. Il est fixe quelle que soit la composition de la famille en cas de décès de la vie privée d’un intérimaire non cadre.

Il peut être versé en cas de décès pendant la mission, à la suite d’un arrêt de travail indemnisé ou non et également pendant un délai d’un mois après la mission si l’intérimaire cotisait à la garantie incapacité de travail, vie privée (Intérimaires justifiant de la condition d’ancienneté de 414 heures).

Une allocation obsèques est également versée à la personne ayant assumé les frais d’obsèques en cas de décès suite à accident du travail ou de trajet.

Pour connaître les conditions de versement d’un capital décès, nous vous invitons à consulter la notice d’information sur www.interimairesprevoyance.fr.

Un formulaire Demande prestations Décès est à disposition à droite de la page ou sur Outils et services / Commande de documents

Décès vie privée

Survenance du décès
  • Pendant une mission (sans conditions d’heures),
  • Après une période ininterrompue d’arrêt de travail pendant laquelle l’intérimaire avait droit ou non à une indemnisation complémentaire au titre de la garantie maladie (en raison de la condition de 414 heures non remplie),
  • Pendant 1 mois après la fin de chaque mission à condition d’avoir 414 heures dans l’intérim le dernier jour du mois qui précède le décès, d’avoir cotisé à la garantie incapacité de travail, vie privée et d’être inscrit à Pôle Emploi quelle que soit la durée du dernier contrat de mission. Egalement pour les salariés en cumul emploi-retraite (portabilité conventionnelle),
  • Pendant une durée égale au dernier contrat ou aux derniers contrats lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur (12 mois maximum) (portabilité légale).

Démarches vie privée

Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de versement de capital décès » qui peut être téléchargé au format PDF ci-dessous, ou commandé en version papier dans la Commande de Documentation Intérimaires.

Les pièces à joindre sont les suivantes :

  • un extrait d’acte de décès (original),
  • le contrat de mission,
  • la photocopie du livret de famille et extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal, le cas échéant,
  • si un enfant est à naître, un certificat de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
  • un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
  • un avis d’imposition,
  • la photocopie des dernières feuilles de paie.
  • Intérimaires Prévoyance se réserve le droit de réclamer toute autre pièce justificative.

Montant des prestations décès vie privée

Capital

Célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge :

• non cadre : 4 PMSS*

• cadre : 130 % du SMA**

Marié, pacsé, sans enfant à charge :

• non cadre : 4 PMSS*

• cadre : 160 % du SMA**

Célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé, et avec enfant(s) à charge :

• non cadre : 4 PMSS*

• cadre : 200 % du SMA**

 

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

** Salaire Moyen Annuel = 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, IFM et ICCP comprises.

 

Rente éducation (intérimaires non cadres)

  • Enfant jusqu’à 16 ans révolus : 7 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans jusqu’à son 18ème anniversaire sans condition : 9 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfant de plus de 18 ans jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études :  9 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  9 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation

Rente éducation (intérimaires cadres)

  • Enfant jusqu’à 16 ans révolus : 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans jusqu’à son 18ème anniversaire sans condition : 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfant de plus de 18 ans jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

 

Décès consécutif à un accident de trajet

Survenance du décès
  • Pendant la mission,
  • Dans un délai d’un an à compter de la date de l’accident de trajet intervenu pendant une mission,
  • Après une période ininterrompue d’arrêt de travail pendant laquelle l’intérimaire avait droit à une indemnisation complémentaire au titre du régime et que le décès soit reconnu par la Sécurité sociale comme consécutif à un accident de trajet.

Démarches accident de trajet

Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de versement de capital décès » qui peut être téléchargé au format PDF ci-dessous, ou commandé en version papier dans la Commande de Documentation Intérimaires. Les pièces à joindre sont les suivantes :

  • la déclaration d’accident de trajet,
  • le contrat de mission,
  • une photocopie du livret de famille et un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal, le cas échéant,
  • si un enfant est à naître, un certificat de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
  • l’attestation Sécurité sociale de reconnaissance du décès par accident de trajet,
  • un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
  • un avis d’imposition,
  • la photocopie des dernières feuilles de paie,
  • le certificat médical précisant la nature du décès (original),
  • un extrait d’acte de décès (original).

 Montant des prestations décès suite à accident de trajet

Capital

Célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge :

  • non cadre : 7 PMSS*
  • cadre : 220 % du SMA**

Marié, pacsé, sans enfant à charge :

  • non cadre : 8 PMSS*
  • cadre : 260 % du SMA**

Célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé, et avec enfant(s) à charge :

  • non cadre : 9 PMSS*
  • cadre : 320 % du SMA**

+ allocation frais d’obsèques : 1,5 PMSS*

 

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

** Salaire Moyen Annuel = 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, IFM et ICCP comprises.

 

Rente éducation (intérimaires non cadres)

  • Enfant jusqu’à 16 ans révolus : 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans jusqu’à son 18ème anniversaire sans condition : 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfant de plus de 18 ans jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants à compter du 20ème anniversaire jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études ou sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  15 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation

 

Rente éducation (intérimaires cadres)

  • Enfant jusqu’à 16 ans révolus : 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans jusqu’à son 18ème anniversaire sans condition : 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfant de plus de 18 ans jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants à compter du 20ème anniversaire jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études ou sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  15 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.

 

Décès consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Survenance du décès
  • Pendant la mission,
  • Dans un délai de deux ans à compter de la date de l’accident du travail intervenu pendant une mission, ou de la date de reconnaissance d’une maladie professionnelle contractée pendant la mission,
  • Après une période ininterrompue d’arrêt de travail pendant laquelle l’intérimaire avait droit à une indemnisation au titre du régime AT/MP*, et à condition que le décès soit reconnu par la Sécurité sociale comme consécutif à un AT/MP.

Démarches accident du travail ou une maladie professionnelle

Les ayants droit (ou à leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire Demande de versement de capital décès qui peut être téléchargé ci-dessous, ou commandé sur le site, avec les pièces suivantes :

  • la déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
  • le contrat de mission,
  • une photocopie du livret de famille et un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal,
  • la photocopie du livret de famille et extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
  • une attestation de la Sécurité sociale de reconnaissance du décès par accident du travail ou de maladie professionnelle,
  • un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
  • un avis d’imposition,
  • la photocopie des dernières feuilles de paie,
  • un extrait d’acte de décès (original).

 

Montant des prestations décès suite à accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP)

Capital

Célibataire, veuf ou divorcé, sans enfant à charge :

  • non cadre : 8 PMSS*
  • cadre : 220 % du SMA**

Marié, pacsé, sans enfant à charge :

  • non cadre : 9 PMSS*
  • cadre : 260 % du SMA**

Célibataire, marié, pacsé, veuf ou divorcé, et avec enfant(s) à charge :

  • non cadre : 10 PMSS*
  • cadre : 320 % du SMA**

+ allocation frais d’obsèques : 1,5 PMSS*

 

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale

** Salaire Moyen Annuel = 320 fois le salaire journalier de la dernière mission, IFM et ICCP comprises.

 

Rente éducation (intérimaires non cadres)

  • Enfant jusqu’à 16 ans révolus : 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans jusqu’à son 18ème anniversaire sans condition : 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfant de plus de 18 ans jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants à compter du 20ème anniversaire jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études ou sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  15 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation

 

Rente éducation (intérimaires cadres)

  • Enfant jusqu’à 16 ans révolus : 8 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans jusqu’à son 18ème anniversaire sans condition : 12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfant de plus de 18 ans jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants de plus de 16 ans sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  12 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation
  • Enfants à compter du 20ème anniversaire jusqu’à son 26ème anniversaire sous condition d’études ou sans limitation d’âge sous condition de la reconnaissance de l’invalidité ou du handicap à la date du décès :  15 % du salaire moyen annuel soumis à cotisation

 

Rente temporaire du conjoint (intérimaires non cadres)

Rente temporaire

Versée, à la demande du conjoint bénéficiaire, à la place du capital décès si le salarié et son conjoint avaient des enfants à charge au moment du décès et que le conjoint bénéficiaire était demandeur d’emploi au jour du décès : 35 % du PMSS pendant les 24 mois suivant le décès

Capital

Enfants à charge : Lorsque le conjoint opte pour la rente temporaire, la fraction du capital décès supplémentaire prévue pour enfant(s) à charge (1 PMSS) est versée au bénéfice de ce(s) dernier(s).

 

Retrouvez l’ensemble des garanties et montants d’indemnisation, non cadres et cadres, dans les tableaux téléchargeables ci-contre.