Quelles sont les prestations d’Intérimaires Prévoyance soumises au PAS ?

  • Les indemnités journalières
  • Les rentes d’invalidité / IPP
  • Les rentes d’éducation

Ce que le PAS implique pour les bénéficiaires de prestations ?

Depuis le 1er janvier 2019, le montant des prestations qui sont directement versées aux intérimaires est net d’impôt.
La Direction Générale des Finances Publiques transmet automatiquement à Intérimaires Prévoyance le taux qui permet de calculer le montant à prélever.
Ce montant est ensuite reversé à l’administration fiscale. Toute régularisation annuelle est faite directement par l'administration fiscale.

À qui poser mes questions ?

Votre interlocuteur unique est la Direction générale des finances publiques.
Tél : 0809 401 401 (prix d’un appel local)