• Taux de cotisations pour les salariés intérimaires non-cadres à compter du 01/01/2027
  Taux de cotisations en % du salaire brut annuel
T1 T2
-414 heures 0.82 % 0.71 %
+414 heures 1.03 % 0.88 %
  • Paramétrage T2U à compter du 1er janvier 2027

La tranche de rémunération comprise entre 1 et 8 PASS est devenue la Tranche 2 Unifiée (T2U).

La norme DSN a créé le code 24 spécifiquement pour cette nouvelle assiette.

Code 24 (T2U) : utilisé pour les contrats dont la fiche de paramétrage demande la Tranche 2 Unifiée (S21.G00.79.001,'24')

anciennement Code 12 (T2) : utilisé pour les contrats de prévoyance qui sont encore paramétrés avec l'ancienne notion de Tranche 2 (S21.G00.79.001,'12')