- Taux de cotisations pour les salariés intérimaires non-cadres à compter du 01/01/2027
| Taux de cotisations en % du salaire brut annuel | ||
| T1 | T2 | |
| -414 heures | 0.82 % | 0.71 % |
| +414 heures | 1.03 % | 0.88 % |
-
Paramétrage T2U à compter du 1er janvier 2027
La tranche de rémunération comprise entre 1 et 8 PASS est devenue la Tranche 2 Unifiée (T2U).
La norme DSN a créé le code 24 spécifiquement pour cette nouvelle assiette.
Code 24 (T2U) : utilisé pour les contrats dont la fiche de paramétrage demande la Tranche 2 Unifiée (S21.G00.79.001,'24')
anciennement Code 12 (T2) : utilisé pour les contrats de prévoyance qui sont encore paramétrés avec l'ancienne notion de Tranche 2 (S21.G00.79.001,'12')